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Mentions légales





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ARTICLE 1 : L’éditeur

L'édition du site www.latabledepaco.com est assurée par la Société SAS PACO au capital de 20000 euros, immatriculée au RCS de NIMES sous le numéro 792610537 dont le siège social est situé au 10 rue Marceau 30220 Aigues-Mortes, numéro de téléphone 04 66 53 69 11, adresse e-mail : latabledepaco@gmail.com.

N° de TVA intracommunautaire : FR07792610537

Le Directeur de la publication est  Hamel Francois Jean Henri


ARTICLE 2 : L’hébergeur

L'hébergeur du site www.latabledepaco.com est la Société Wix.com Inc, dont le siège social est situé au 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 , avec le numéro de téléphone : +1 415-639-9034.

 

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.latabledepaco.com ne saurait être tenu responsable.


ARTICLE 4 : Collecte des données

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ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.latabledepaco.com,  sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

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